Mentions légales

 

MENTIONS LÉGALES

 


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site 2ieFormation les présentes mentions légales.
 
Le site 2ieFormation est accessible à l’adresse suivante : www.2ie-formation.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
 

 


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALESEn vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 
Le site 2ieFormation est édité par :
SASU 2ieFormation
Ayant son siège social à l’adresse suivante :
4 rue des docteurs Bocquet
76710 Montville,
et immatriculée au numéro suivant : RCS Rouen 832 261 218.
Téléphone : 06.49.32.09.05
Adresse e-mail : contact@2ie-formation.fr
Ci-après  « l’Éditeur »
 

 


Le Directeur de publication est :

Patrice ALEXANDRE
Adresse e-mail de contact : contact@2ie-formation.fr
Ci-après « le Directeur de publication »
 

 


Le site 2ieFormation est hébergé par :

SAS OVH
Dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Adresse e-mail : support@ovh.com.
Ci-après « l’Hébergeur »
 

 


Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site 2ieFormation.
Ci-après les « Utilisateurs »

 

 

 


ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
 
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
 

 


ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
 
Le site 2ieFormation est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.
 

 


ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
 
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
 

 


ARTICLE 5 – CONTACT
 
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@2ie-formation.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
 

 

2ieFormation vous souhaite une excellente navigation !